Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de médiation pénale
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
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Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais liés aux saisies
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de translation
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais dans les procédures pénales internationales
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais d’interprétariat
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de garde à vue
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais correspondant aux communications électroniques et interceptions judiciaires
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de contrôle judiciaire
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de traduction
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais liés aux missions d’huissiers de justice
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les indemnités versées aux parties civiles
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais liés aux reconstitutions et frais accessoires d’autopsie
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais liés aux demandes de rectification et d’interprétation des décisions de justice
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais d’expertise pénale
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais résultant de techniques d’enquête et procédures de surveillance
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais dans les alternatives aux poursuites
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais liés à la révision et au réexamen d’une décision pénale
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Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais liés aux relaxes, non-lieux et acquittements
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais exclus de l’article R. 92 du Code de procédure pénale