La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
Autorités compétentes pour procéder au paiement
La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
Autorités compétentes pour procéder au paiement
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Dépenses résultant des mesures de protection juridique
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Le greffier en charge de la certification
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais exposés par le ministère public
Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Avis à la partie prenante du recours du ministère public
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Le contrôle modulé des mémoires de frais de justice
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Dépenses résultant des enquêtes en matière d’autorité parentale et d’adoption
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais liés à l’indemnisation des victimes
Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Décision et exécution de la chambre de l’instruction
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Réquisitions du ministère public
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Le magistrat en charge des procédures de taxation
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais assimilés en matière d’interprétariat
La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
Opérations comptables spécifiques de la régie d’avances du greffe en cas de consignation de la partie civile
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Frais liés aux procédures collectives des entreprises
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais exposés en matière de consommation
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais et dépens à la charge de l’État par une loi ou un règlement
La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
Opérations comptables de la régie d’avances du greffe
La demande de paiement des frais de justice pénale
Forme de la demande de paiement des frais de justice et des frais assimilés
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais lié aux recours formés par un officier de police judiciaire
La demande de paiement des frais de justice pénale
Pré-requis pour le paiement des frais de justice et frais assimilés