Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les avocats au Conseil d’État, avocats à la Cour de cassation et avoués devenus avocats
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Attestation de mission pour les avocats au Conseil d’État, avocats à la Cour de cassation et avoués devenus avocats
Modèles et tableaux
Textes applicables en matière de droits de plaidoirie
Les tarifs des notaires
Les émoluments des notaires
La prescription en matière de frais et dépens
La prescription en matière de frais et dépens
Les tarifs des huissiers de justice
Textes sur les droits fixes dans le cadre des tarifs des huissiers de justice
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Les dispositions générales des tarifs des avoués près les cours d’appel
Les honoraires d’avocat
La procédure de recouvrement : le recours devant le bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat
Les tarifs des avocats postulants
Les ordonnances sur référés dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
L’assiette de calcul de l’émolument : généralités dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
L’unité de base dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel
Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à partir du 23 janvier 2012
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Textes applicables dans la détermination de l’intérêt du litige
Les tarifs des huissiers de justice
Tarif en matière de pension militaire, prud’homale, d’expropriation et de surendettement
Modèles et tableaux
Modèle d’attestation à délivrer à l’avoué ayant renoncé à devenir avocat en 2012, pour les actes de postulation accomplis devant la cour d’appel avant son dessaisissement
Les tarifs des avocats postulants
Les matières diverses dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des avocats postulants
Incidents dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des huissiers de justice
Les frais de déplacement dans le cadre des tarifs des huissiers de justice
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
L’appel en garantie ou en intervention forcée dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Les procédures devant la formation collégiale dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel
Les tarifs des notaires
Le caractères du tarif des notaires