Modèles et tableaux
Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : rétribution des huissiers. Mémoires et attestations de fin de mission
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Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : rétribution des huissiers. Mémoires et attestations de fin de mission
Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les notaires, greffiers du tribunal de commerce, huissiers de justice et commissaires-priseurs
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Les déboursés dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel
Les honoraires d’avocat
Les différentes méthodes de détermination de l’honoraire d’avocat
Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les instances civiles après échec des pourparler transactionnels
Les tarifs des avocats postulants
Le droit variable dans le cadre des tarifs des avocats postulants
La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle
La rémunération des avocats et des officiers publics ou ministériels
Les tarifs des huissiers de justice
L’état de frais des huissiers de justice
La rémunération des administrateurs
La rémunération des administrateurs
Les recours devant le premier président de la cour d’appel
Le recours contre la fixation des honoraires des techniciens
Les recours devant le premier président de la cour d’appel
Le recours contre l’ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d’appel
L’ordonnance de taxe
La délivrance de l’ordonnance de taxe
La vérification des dépens par le greffier
Les dépens à vérifier par le greffier
L’ordonnance de taxe
La demande d’ordonnance de taxe
La vérification des dépens par le greffier
Le recouvrement des dépens et frais irrépétibles laissés à la charge de l’État
La vérification des dépens par le greffier
Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle
L’ordonnance de taxe
L’instruction de la demande par le secrétariat de la juridicition dans le cadre de l’ordonnance de taxe
Les dépens du procès civil
Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil
La vérification des dépens par le greffier
La vérification et le redressement par le greffier
La vérification des dépens par le greffier
Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification