Les voies de recours
Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition
Les voies de recours
Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition
Les voies de recours
La définition de la question prioritaire de constitutionnalité
Les voies de recours
Les formalités en matière d’appel
Les voies de recours
Modèle d’acte d’appel par appelant libre
Les voies de recours
Le renvoi vers une procédure d’instruction du recours en grâce
Les voies de recours
Modèle de mandatement de citation sur opposition
Les voies de recours
Le recours en grâce
Les voies de recours
L’appel comme voie de recours
Les voies de recours
Les généralités en matière de voies de recours
Les voies de recours
Le délai d’opposition à un jugement
Les voies de recours
L’opposition comme voie de recours
Les voies de recours
Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses
Les voies de recours
La décision de rejet ou de grâce du recours
Les voies de recours
Les effets de l’opposition sur un jugement
Les voies de recours
Modèle d’acte d’appel par le ministère public
Les peines
Le sursis simple
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
La mise à exécution en France des sanctions pécuniaires étrangères
Les pièces à conviction
Modèle de procès-verbal de cession gratuite d’armes ou matériels provenant des greffes
Le contentieux de l’exécution des peines
Le contentieux de l’exécution des peines
Les pièces d’exécution
Les extraits des condamnations prononcées par les juridictions répressives