L’évolution du droit et des pratiques judiciaires en un seul site !
Recherche avancée
Pratique du service civil du TGI

Tout savoir sur votre compte Légibase Justice

Retrouvez dans cet article tous les principes de connexion à Légibase Justice.
Pratique du service général du TGI

Tout savoir sur les fonctionnalités Légibase !

Les dernières actualités
Pratique du service civil du TGI
3 août 2018
Veille juridique

Jurisprudence récente sur l'hospitalisation sans consentement

La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions récentes apportant des précisions intéressantes...
Pratique du service civil du TI
31 juillet 2018
Veille juridique

Proportionnalité du cautionnement : une question d’assiette

La Cour de cassation s’est récemment penchée sur la question de la disproportionnalité d’un...
Pratique du service civil du TGI
31 juillet 2018
Veille juridique

La copropriété et les droits réels : perpétuels ou non ?

Des droits réels perpétuels peuvent-ils exister en copropriété ? C’est à cette question que la Cour...
Pratique du service général du TGI
31 juillet 2018
Veille juridique

Conseil constitutionnel : la fraternité n’est pas un vain mot

Par une décision remarquée, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du...
Pratique de la cour d’assises
31 juillet 2018
Veille juridique

Motivation des peines : après l’arrêt du Conseil constitutionnel, l’application étendue par la...

L’on se souvient de la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018, par lequel celui-ci...
Pratique du service civil du TGI
31 juillet 2018
Veille juridique

Aide juridictionnelle : un nouveau décret

À lire sur Connexité
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !