Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les effets de la signification ou de la notification
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les effets de la signification ou de la notification
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
L’objet de la signification ou de la notification
Les pièces à conviction
Modèle d’avis de restitution des objets saisis
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine d’affichage
Les voies de recours
Modèle d’avis d’opposition à partie civile
Le bureau de l’exécution des peines
Les attributions du bureau de l’exécution des peines
Les pièces d’exécution
Les modalités d’exécution des peines
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile
Les voies de recours
Modèle d’acte d’appel par le ministère public
Les voies de recours
L’opposition comme voie de recours
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement
L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
L’organisation dans l’exécution des peines
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour l’interdiction bancaire
Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La notion d’indemnités
Le contentieux de l’exécution des peines
Le contentieux de l’exécution des peines
Les voies de recours
Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses
Les pièces à conviction
Modèle de la décision de refus de restitution
Les voies de recours
La définition de la question prioritaire de constitutionnalité
Les voies de recours
Le renvoi vers une procédure d’instruction du recours en grâce
Les voies de recours
La décision de rejet ou de grâce du recours