Les voies de recours
Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition
Les voies de recours
Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour écrou
Les pièces à conviction
Modèle de procès-verbal de mise à disposition d’armes ou matériels provenant des greffes
La saisine du juge de l’application des peines
Les différentes saisines du JAP
Les pièces à conviction
Le rangement des pièces à conviction
L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
Les autorités chargées de l’exécution des peines
Les voies de recours
La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal correctionnel
Les pièces d’exécution
Les mesures de sûreté
Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
Le taux des indemnités
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les différents modes de significations
Les voies de recours
Modèle de mandatement de citation sur opposition
Les voies de recours
Les formalités en matière d’appel
Les voies de recours
Modèle d’acte d’appel par appelant libre
Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux experts
Le bureau de l’exécution des peines
L’organisation du bureau de l’exécution des peines
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
La définition de la signification et de la notification
Les voies de recours
Modèle d’avis d’opposition au trésorier-payeur général
Les voies de recours
Les effets de l’opposition sur un jugement
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines d’amende pénale et le relevé de condamnation pénale
Les voies de recours
Le recours en grâce