Les pièces à conviction
Modèle de destruction des stupéfiants
Les pièces à conviction
Modèle de destruction des stupéfiants
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de retrait du permis de chasser
Les voies de recours
L’appel comme voie de recours
Les pièces à conviction
Les différentes catégories de scellés symbolisées
Les pièces à conviction
La gestion des pièces à conviction
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de jour-amende
Les pièces d’exécution
Les extraits des condamnations prononcées par les juridictions répressives
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour confiscation
Les pièces d’exécution
La définition des pièces d’exécution
Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux interprètes
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
La mise à exécution dans un autre Etat membre de l’Union Européenne des sanctions pécuniaires prononcées en France
Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux témoins
La saisine du juge de l’application des peines
Les relations entre le service de l’exécution des peines et le service de l’application des peines
Les pièces à conviction
Modèle de procès-verbal de cession gratuite d’armes ou matériels provenant des greffes