Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de procès-verbal de réception des réponses en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de procès-verbal de réception des réponses en matière de tutelle des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le subrogé tuteur ad hoc de mineur
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de délibération du conseil de famille désignant un tuteur ad hoc au mineur (en cas de partage)
Les autorités judiciaires et organes de protection
Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur
L’émancipation
Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de requête en vue d’instaurer la tutelle déférée au service d’aide sociale à l’enfance
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de décision de dessaisissement du juge des tutelles
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce en matière de tutelle des mineurs
L’émancipation
La notion d’émancipation
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
La procédure devant le juge des tutelles des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
La désignation du tuteur du mineur
L’émancipation
Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté
L’émancipation
Les effets de l’émancipation
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
L’organisation et le fonctionnement du service des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les frais de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante pour un mineur
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de décision du juge des tutelles prononçant l’amende civile
le fonctionnement du tribunal de police
Le tribunal de police : compétences
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’accusé de réception d’avis de révocation de sursis