L’audience
La préparation de l’audience
L’audience
La préparation de l’audience
L’audience
Les types de jugement
L’audience
La composition du tribunal correctionnel
L’audience
Les attributions de la juridiction de jugement
L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs
L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution
L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
L’audience
La nature des décisions pénales
L’audience
La formation du tribunal correctionnel
L’audience
Les débats
L’émancipation
Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
La procédure devant le juge des tutelles des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
La désignation du tuteur du mineur
L’émancipation
Les effets de l’émancipation
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
L’organisation et le fonctionnement du service des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les frais de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante pour un mineur
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de décision du juge des tutelles prononçant l’amende civile
L’émancipation
Les personnes pouvant demander l’émancipation