Les peines
Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation
Les peines
Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation
Les peines
Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement
Les peines
Modèle des jugements ordonnant la confiscation spéciale
Les peines
Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
Les peines
Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale
Les peines
Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple
Les peines
Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt
Les différentes sortes de jugement
Les jugements simplifiés
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement avant dire droit de placement sous contrôle judiciaire
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle d’avis à avocat d’une demande de mise en liberté
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de procès-verbal de constatation d’un délit d’audience ou d’une contravention
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle d’avis au chef de l’établissement pénitentiaire d’une demande de mise en liberté
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement constatant un crime commis à l’audience
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention
Le greffier de la chambre correctionnelle
L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement statuant sur une demande de mainlevée ou de modification de contrôle judiciaire
Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux témoins
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement disciplinaire contre un huissier de justice pour faute disciplinaire commise à l’audience
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement de renvoi pour exception préjudicielle