Les peines
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général
Les peines
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général
Les peines
Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience
Les peines
Les frais de jugement correctionnel
Les peines
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule
Les peines
Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire
Les peines
Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire
Les peines
Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative
Les peines
Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire
Les peines
Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention
Les peines
Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience
Les peines
Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve
Les peines
Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve
Les peines
Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire
Les peines
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende
Les peines
Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Les peines
Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent
Les peines
Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende
Les peines
La restitution des objets saisis
Les peines
Les intérêts civils
Les peines
La récidive