Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience en vertu de l’article 465 du Code de procédure pénale
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience en vertu de l’article 465 du Code de procédure pénale
Les formalités après l’audience
L’organisation des formalités après l’audience
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement avant dire droit de placement sous contrôle judiciaire
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle d’avis à avocat d’une demande de mise en liberté
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de procès-verbal de constatation d’un délit d’audience ou d’une contravention
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle d’avis au chef de l’établissement pénitentiaire d’une demande de mise en liberté
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement constatant un crime commis à l’audience
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention
Le greffier de la chambre correctionnelle
L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle
L’audience
La notion d’audience
L’audience
La saisine de la juridiction de jugement
L’audience
Les formalités préalables aux débats
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le guide du subrogé tuteur de mineur
L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS
L’audience
Modèle des réquisitions aux fins de notification des obligations FIJAIS
L’audience
Les notes d’audience
L’audience
Le jugement
L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle
L’audience
La tenue des audiences
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles constatant l’insuffisance des ressources d’un mineur