L’arrêt sur l’action civile
Modèle d’arrêt statuant sur l’indemnité en cas d’acquittement
L’arrêt sur l’action civile
Modèle d’arrêt statuant sur l’indemnité en cas d’acquittement
L’annulation des débats
Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats
Le renvoi de l’affaire
Modèle d’ordonnance de renvoi prononcée par le président
L’annulation des débats
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’annulation d’un serment
L’expertise ordonnée à l’audience
Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée
L’absence de l’accusé
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence momentanée d’accusés
La constitution de partie civile
Modèle de la déclaration par la victime
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la lecture de la transcription d’un enregistrement sonore
La constitution de partie civile
Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile par conclusions
La demande de mise en liberté
Modèle d’arrêt rejetant une demande de mise en liberté
L’expertise ordonnée à l’audience
Modèle d’arrêt ordonnant une expertise et renvoyant l’affaire à audience ultérieure
L’expertise ordonnée à l’audience
Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Modèle de procès-verbal de remise d’un enregistrement audiovisuel et sonore
La suspension d’audience
Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée
La demande de mise en liberté
Modèle de convocation à l’audience
L’arrêt sur l’action civile
Modèle de restitution dans l’arrêt civil
L’absence de l’accusé
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la décision du président de contraindre l’accusé à comparaître par la force
L’arrêt sur l’action civile
Modèle d’arrêt statuant sur les intérêts civils
Le renvoi de l’affaire
Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi
La constitution de partie civile
Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt