L’expertise ordonnée à l’audience
Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience
L’expertise ordonnée à l’audience
Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Modèle de procès-verbal de remise d’un enregistrement audiovisuel et sonore
La demande de mise en liberté
Modèle d’arrêt rejetant une demande de mise en liberté
La suspension d’audience
Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée
La demande de mise en liberté
Modèle de convocation à l’audience
L’arrêt sur l’action civile
Modèle de restitution dans l’arrêt civil
L’absence de l’accusé
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la décision du président de contraindre l’accusé à comparaître par la force
Le renvoi de l’affaire
Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi
La constitution de partie civile
Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats
L’absence de l’accusé
Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats
L’arrêt sur l’action civile
Modèle d’arrêt statuant sur les intérêts civils
La suspension d’audience
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience
La demande de mise en liberté
Modèle de demande de mise en liberté par déclaration au greffier
La demande de mise en liberté
Modèle d’arrêt accordant la mise en liberté
Le renvoi de l’affaire
Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats
La suspension d’audience
Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain
Les infractions à l’audience
Modèle de procès-verbal séparé constatant une infraction commise à l’audience
La constitution de partie civile
Modèle d’arrêt de recevabilité de partie civile inséré dans le procès-verbal des débats
La position des questions et délibérations
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire