Action de groupe
Information au consommateur
Action de groupe
Information au consommateur
Action de groupe
La mise en oeuvre du jugement statuant sur la responsabilité
Action de groupe
L’action de groupe et la médiation
Les peines applicables aux mineurs
L’aménagement de peine
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : définition
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
Les peines applicables aux mineurs
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
Les mesures de sureté
Les durées de la détention provisoire du mineur
Les fichiers relatifs aux mineurs
TAJ Le traitement des antécédents judiciaires : fichiers PASP et GIPASP
Les mesures de privation de liberté
La durée de la garde à vue du mineur
Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : conditions
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
Les peines applicables aux mineurs
La conversion de peine
Les mesures de sureté
Le non respect du contrôle judiciaire
Les voies de recours
L’appel