La procédure accélérée au fond
La contestation des avis, propositions, conclusions et indications du médecin du travail
La procédure accélérée au fond
La contestation des avis, propositions, conclusions et indications du médecin du travail
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La rupture conventionnelle individuelle
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Le délibéré et le prononcé du jugement
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle d’attestation
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
La notification du jugement
La saisine du conseil de prud’hommes
La convocation du demandeur et du défendeur
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le plan de sauvegarde de l’emploi
L’exécution des décisions de justice
L’exécution des décisions dans l’espace européen
L’exécution des décisions de justice
La liquidation de l’astreinte
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Le prononcé de l’ordonnance de clôture
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
Modèle de requête aux fins d’homologation de l’accord de règlement amiable des différends
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’homologation de la transaction
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
La radiation et le retrait de rôle
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La résiliation judiciaire du contrat de travail
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
La mise en état du dossier
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La demande en paiement des heures supplémentaires
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
La transaction
Les demandes accessoires
Le reçu pour solde de tout compte
L’exécution des décisions de justice
Le recours au juge de l’exécution
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins de sursis à statuer