La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
L’orientation
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
L’orientation
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
L’appel des causes et la présence des parties
L’environnement du conseil de prud’hommes
Les conseillers prud’hommes
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le contrôle de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Le droit d’agir et les parties au litige
L’environnement du conseil de prud’hommes
Les principes originaux de la procédure prud’homale
L’environnement du conseil de prud’hommes
Le fonctionnement interne du conseil de prud’hommes
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée à titre individuel
L’environnement du conseil de prud’hommes
La composition du conseil de prud’hommes
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée en qualité de préposé d’un établissement hébergeant des personnes protégées
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les moyens de preuve
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les délais d’action et de prescription
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La compétence territoriale
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La comparution, l’assistance et la représentation des parties
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La compétence matérielle
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle de pouvoir
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les conditions d’aptitude à la profession
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les interdictions faites au mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La preuve de l’objet du litige