Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Le droit d’agir et les parties au litige
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Le droit d’agir et les parties au litige
L’environnement du conseil de prud’hommes
Les principes originaux de la procédure prud’homale
L’environnement du conseil de prud’hommes
Le fonctionnement interne du conseil de prud’hommes
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée à titre individuel
L’environnement du conseil de prud’hommes
La composition du conseil de prud’hommes
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée en qualité de préposé d’un établissement hébergeant des personnes protégées
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le choix du curateur ou du tuteur
Les dispositions propres à la curatelle
Les dispositions spécifiques à certains actes
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire de compte de gestion
La procédure devant le juge des tutelles
La notification des décisions du juge des tutelles
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les actes irréguliers passés après l’ouverture de la mesure de protection
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur peut accomplir seul
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le curateur ou tuteur ad hoc
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La durée et la modification d’une mesure de curatelle ou de tutelle
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire d’inventaire de patrimoine
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
La procédure devant le juge des tutelles
Les recours contre les décisions du juge des tutelles