Les dispositions propres à la tutelle
Le conseil de famille des majeurs en tutelle
Les dispositions propres à la tutelle
Le conseil de famille des majeurs en tutelle
Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
La procédure devant le juge des tutelles
Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
Les différentes sortes de jugement
Les jugements avant dire droit
Consentement à prélèvement et don d’organes
Modèle de procès-verbal de déclaration du consentement
Consentement à prélèvement et don d’organes
Le cadre et les attributions du consentement à prélèvement et don d’organes
Consentement à prélèvement et don d’organes
L’organisation du consentement à prélèvement et don d’organes
Délégation de l’autorité parentale
L’organisation du greffe en matière de délégation de l’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Les attributions des autorités compétentes
Délégation de l’autorité parentale
La notion de délégation d’autorité parentale
Paiement direct des pensions alimentaires
Le régime juridique du paiement direct des pensions alimentaires
Paiement direct des pensions alimentaires
Le champ d’application du paiement direct des pensions alimentaires
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session
Injonction de payer européenne
La signification de l’injonction de payer européenne
Le jury
Modèle de lettre au maire
Le réexamen d’une condamnation pénale
Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Le donné acte
Effets et mention du donné acte
La cour d’assises des mineurs
Les attributions de la cour d’assises des mineurs
Les auditeurs de justice
Les auditeurs de justice