Le jury
Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant
Le jury
Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant
Les personnes civilement responsables
Définition de la responsabilité civile
L’arrêt sur l’action publique
La procédure de l’arrêt sur l’action publique
Les incidents contentieux
Compétence de l’incident contentieux
Les infractions à l’audience
Définition de l’infraction à l’audience
La lecture des questions et de l’arrêt
Définition du verdict
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis au représentant du personnel de la date d’audience
Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Mémoire ou état du versement des indemnités
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités à l’huissier-audiencier
Les peines criminelles
Les mesures de sûreté des peines criminelles
L’audition des témoins
Définition de l’audition de témoin
Le jury
Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Les infractions à l’audience
Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience
L’appel
L’organisation de l’appel
Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement concernant la composition du tribunal
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session
La procédure d’exécution des arrêts criminels
L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels
Le pourvoi en cassation
Les attributions du pourvoi en cassation