Le donné acte
Moment du dépôt des conclusions du donné acte
Le donné acte
Moment du dépôt des conclusions du donné acte
Le renvoi de l’affaire
Processus du renvoi de l’affaire
Le jury
Définition d’un jury
Les personnes civilement responsables
Les attributions de la personne civilement responsable
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Injonction de payer européenne
L’exécution d’une injonction de payer européenne
Les réquisitions et plaidoiries
L’objet des réquisitoires et plaidoiries
La procédure préparatoire à la session d’assises
L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises
Le donné acte
Définition du donné acte
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux
Les cours d’assises sans jury
Modèle d’ordonnance fixant la date d’ouverture et la composition de la cour d’assises sans jury
L’expertise ordonnée à l’audience
Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires
Présentation de la cour d’assises de droit commun
La composition de la cour d’assises de droit commun
Les incidents contentieux
Organisation de l’incident contentieux
Autres typologies de questions
Questions complexes dans la préparation des questions
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt
La constitution de partie civile
Organisation de la constitution de partie civile