La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Mémoire ou état du versement des indemnités
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités à l’huissier-audiencier
Les peines criminelles
Les mesures de sûreté des peines criminelles
L’audition des témoins
Définition de l’audition de témoin
Le jury
Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Les infractions à l’audience
Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience
L’appel
L’organisation de l’appel
Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement concernant la composition du tribunal
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session
La procédure d’exécution des arrêts criminels
L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels
Le pourvoi en cassation
Les attributions du pourvoi en cassation
La préparation matérielle de l’audience
L’organisation de la préparation matérielle de l’audience
Les notions générales en matière de jugement
L’organisation du jugement
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Exceptions d’interdiction d’enregistrer les audiences
La cour d’assises des mineurs
Modèle d’arrêt prononçant la remise à la famille du mineur
La clôture des débats
Définition d’un débat
Autres typologies de questions
La question abstraite dans la préparation des questions
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les attributions des idemnités