La constitution de partie civile
Attributions de la constitution de partie civile
La constitution de partie civile
Attributions de la constitution de partie civile
Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session
Injonction de payer européenne
La signification de l’injonction de payer européenne
Le jury
Modèle de lettre au maire
Le réexamen d’une condamnation pénale
Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Le donné acte
Effets et mention du donné acte
La cour d’assises des mineurs
Les attributions de la cour d’assises des mineurs
Les auditeurs de justice
Les auditeurs de justice
Le jury
Le jury de jugement
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session
L’arrêt sur l’action civile
La réparation du préjudice de la victime dans le cadre de l’arrêt sur l’action civile
Les peines criminelles
Les modalités d’exécution des peines criminelles
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Le jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant