La procédure d’exécution des arrêts criminels
L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels
La procédure d’exécution des arrêts criminels
L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels
Le pourvoi en cassation
Les attributions du pourvoi en cassation
La préparation matérielle de l’audience
L’organisation de la préparation matérielle de l’audience
Les infractions à l’audience
Typologie des infractions à l’audience
La constitution de partie civile
La constitution de partie civile
Le jury
Modèle de liste préparatoire du jury criminel
Le pourvoi en cassation
L’organisation du pourvoi en cassation
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé
Autres typologies de questions
La question abstraite dans la préparation des questions
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les attributions des idemnités
L’annulation des débats
Compétence du président et de la cour dans le cadre de l’annulation des débats
La lecture des questions et de l’arrêt
La lecture des questions et la lecture de l’arrêt
Le jury
Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux jurés
Les cours d’assises sans jury
Modèle de procès-verbal des débats de la cour d’assises siégeant sans jurés
Le donné acte
Arrêt de la cour dans le cas du donné acte
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
La rétention de sûreté dans la juridiction régionale
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Définition du versement des indemnités
Présentation du cadre des débats
Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats