Le jury
Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session
Le jury
Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session
L’arrêt sur l’action civile
Attributions de l’arrêt sur l’action civile
La révision de la liste de session
Définition de la révision de la liste de session
Le jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale
L’arrêt sur l’action publique
Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique
La procédure du défaut criminel
Définition du défaut criminel
Les incidents contentieux
L’arrêt incident dans le cadre de l’incident contentieux
La révision de la liste de session
L’organisation de la liste de session
L’appel
Les attributions de l’appel
Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’ordonnance de disjonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé
Le jury
L’attribution d’un jury
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance fixant l’ouverture de la session nommant les magistrats
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Enregistrement sonore et audiovisuel des débats
Le jury
Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire
Les réquisitions et plaidoiries
Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie
Le jury
Modèle de lettre de convocation aux jurés
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury