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Violences sexuelles sur mineurs : du nouveau ?

Pratique du tribunal correctionnel
Publié le 3 avril 2018 - Mis à jour le 3 avril 2018
Veille juridique
Violences sexuelles sur mineurs : du nouveau ?

C’est un véritable foisonnement de propositions en cette période marquée par plusieurs affaires médiatiques. Pour sa part, la commission des lois du Sénat, et suite à l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles sur les mineurs, avait décidé, en octobre 2017, de lancer une étude sur le sujet. Quatre mois d’auditions et de déplacements plus tard, le groupe de travail a rendu publiques ses conclusions le 8 février 2018. Plusieurs points sont abordés : l’âge du non-consentement, l’allongement de la prescription mais aussi, plus globalement, d’autres pistes d’évolution.

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