Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le devoir de secours au conjoint

Mis à jour le

Le principe. L’obligation de « secours » est une obligation alimentaire due au conjoint dans le besoin. Le devoir de secours consiste en effet dans la fourniture d’un minimum vital nécessaire pour faire face aux besoins alimentaires les plus courants : dépenses indispensables de logement, de nourriture, de vêtements et de transports, de chauffage, de santé, etc. Le devoir de secours est un devoir d’ordre matériel découlant du mariage et manifestant l’entraide conjugale à laquelle s’engagent les époux.Cette obligation alimentaire est considérée comme primant l’obligation alimentaire…
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