Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Obligation alimentaire : le recours des tiers payeurs contre les débiteurs d’aliments

Mis à jour le

Selon une étude de 2009 sur la contribution des familles au financement de l’hébergement collectif des personnes âgées1 (1988-2008), au cours des deux dernières décennies, le nombre des demandes de contribution formées par les tiers payeurs contre les obligés alimentaires a fortement augmenté (autour de 800 au début des années 1990 et 2 200 en 2008). En effet, lorsque leurs ressources sont insuffisantes pour les couvrir, les membres de leur famille tenus à une obligation alimentaire – époux, enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles – peuvent être sollicités pour y contribuer par les…
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