Perquisition et saisie : deux actes d'instruction

Définitions. Parmi les actes d’instruction effectués par le juge d’instruction, la perquisition et la saisie sont ceux qui tendent directement à la recherche d’objets servant de preuve : « les pièces à conviction ».Pour effectuer ces actes, le juge se transporte sur les lieux.Or, le transport de justice peut avoir pour objet non pas seulement la perquisition, mais aussi l’audition d’un témoin, l’interrogatoire d’une personne mise en examen, la reconstitution des faits, la simple visite des lieux.Aussi le transport sur les lieux fait l’objet d’un fascicule séparé (voir << Le transport de…