Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le divorce : disposition générales

Mis à jour le

Historique. Dans l’ancien droit français sous l’influence du droit canonique et de l’Église catholique, le mariage était indissoluble. La législation révolutionnaire procédant à la sécularisation du mariage, simple contrat civil, permettait de rompre ce contrat de manière très libérale.Le Code civil maintint le divorce, mais le limita aux causes graves. La Restauration revint à l’indissolubilité du mariage et il fallut attendre la loi du 27 juillet 1884 pour voir réapparaître le divorce dans nos institutions. La loi Naquet ne proposait aux couples désirant se séparer que le divorce pour…
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