Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Organisation de la détention provisoire

Mis à jour le

Rôle du greffier. Bien que les décisions en matière de détention provisoire soient désormais confiées au juge des libertés et de la détention, distinct du juge d’instruction, la détention provisoire doit demeurer pour le greffier d’instruction l’objet d’un souci constant. Le juge des libertés et de la détention n’agit que sur saisine du juge d’instruction et la vigilance du greffier d’instruction demeure essentielle pour faire échec à tout incident préjudiciable à la personne placée en détention. Aucune négligence n’est tolérée en cette matière ; c’est pourquoi la bonne gestion du logiciel…
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