Perquisition et saisie : les pouvoirs du juge d'instruction

Le juge d’instruction peut, si les nécessités de l’information l’exigent, se transporter sur les lieux pour y effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions. Il en donne avis au procureur de la République, qui a la faculté de l’accompagner. Le juge d’instruction doit obligatoirement être assisté d’un greffier et dresser un procès-verbal de ses opérations (CPP, art. 92).L’article 92 du Code de procédure pénale impose uniquement de donner avis du transport au procureur de la République. Dans le silence du texte, cet avis peut lui être donné par tout moyen, note ou même…