Tous les articles de Caroline BRANDT

Le Code de la justice pénale des mineurs, adopté en février 2021, est entré en vigueur le 30 septembre avec des nouveautés. Pourquoi cette réforme et quels en seront les impacts ?

Mise en place à titre expérimental en 2019, la procédure pénale numérique sera généralisée à toutes les juridictions en 2022.

Les cours criminelles ont été introduites à titre expérimental par l’article 63 de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Le 7 janvier dernier, le Garde des Sceaux créait par arrêté une Maison de justice et du droit (MJD) à Marseille.

Une réforme de l’aide juridictionnelle (portée par le décret no 2020-1717 du 28 déc. 2020) est entrée en application au 1er janvier 2021.

Le 1er janvier 2020, le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance fusionnaient pour former une seule juridiction : le tribunal judiciaire (L. no 2019-2022 du 23

Avec l’émergence de nouvelles règles et de nouvelles pratiques de travail, la crise sanitaire a fortement perturbé le monde du travail et les juridictions.

Nadia Beddiar est maître de conférence en droit public à l’université catholique de Lille et chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales, en droit pénitentiaire et procédure pénale des mineurs.

Depuis le 1er janvier 2020, le juge d’instance devient le juge des contentieux de la protection.