Tous les articles de Anne-Laure PEZZOLI

Par un arrêt du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la prescription du préjudice d’anxiété engendrée par la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés.

Par un arrêt du 16 décembre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la portée procédurale de l’ordonnance rendue par le président de chambre.

Par un arrêt du 10 novembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à l’articulation entre deux modes de rupture que sont, la résiliation judiciaire et le licenciement, dans le cas particulier du salarié protégé.

Par un arrêt du 4 novembre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction encourue en l’absence de signature des conclusions dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 4 novembre 2021, fournit le mode d’emploi quant à la sanction à appliquer entre la nullité et la caducité de l’acte d’appel dans le cadre de la procédure à jour fixe.

La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 novembre 2021 a précisé l’articulation procédurale entre une procédure prud’homale pendante et une procédure collective. La Haute juridiction a également indiqué le rôle que le juge prud’homal doit tenir dans un tel cadre.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 septembre 2021, a précisé le régime des demandes nouvelles en appel et surtout la distinction entre moyens nouveaux et prétentions nouvelles.

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 septembre 2021 publié au bulletin et aux lettres de chambre, s’est prononcée sur la combinaison des dispositions spéciales en matière de preuve de la discrimination et de

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 septembre 2021, a eu à se prononcer sur l’action en substitution du délégué du personnel afin de solliciter du Conseil de Prud’hommes les mesures permettant de procéder à une enquête et de faire cesser les atteintes subies par le sala

Par une note du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau a formulé plusieurs propositions afin notamment de d’améliorer le principe du contradictoire et la clarté des débats.  Pour ce faire, il est proposé de structurer les écritures des avocats devant le tribunal judiciaire ta

Par un arrêt du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de la mission du défenseur syndical devant la cour d’appel.

Par un arrêt du 1er juillet 2021 publié au bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé ce que recouvraient les termes de diligences en vue de tentative amiable de résolution du litige ainsi que leur appréhension par les juges du fond, et a validé la pratique du dépôt de

Par un arrêt du 30 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle la prescription de l’action en paiement consécutive à l’invalidité de la convention de forfait-jours.  Pour ce faire, elle se fonde sur le principe selon lequel la durée de la prescription est déterminée par la natu

Par un arrêt du 2 avril 2021, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante pour les salariés.

Par deux arrêts du 18 février 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation met fin à une querelle des juges du fond statuant en droit de la sécurité sociale, concernant la prescription du recours ouvert à l’employeur contre la décision de prise en charge de la Caisse primaire d’assura

Par un arrêt du 13 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le régime de la péremption de l’instance dans le cadre de la procédure prud’homale (Cass. soc., 13 janv.