Tous les articles de Stéphane DELOT

On court toujours un risque à se laisser emporter par sa plume. Encourent la censure les arrêts qui relèvent que, « si l'appel est un droit, tout comme les antibiotiques, ce n'est en aucun cas automatique » (Civ. 1re, 26 févr.

Le juge doit s’assurer que chaque partie a été mise en mesure de répondre aux prétentions et moyens adverses. Pour y parvenir, un seul outil à son service : le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure. La Cour de cassation le réaffirme ici dans un arrêt rendu en procédure orale (Civ.

La péremption d’instance fait partie de ces « terriers de lapin » de la procédure civile, d’apparence inoffensive mais qui menacent d’une chute vertigineuse celui qui, comme Alice dans l’œuvre de Lewis Caroll, ferait un pas

Arrêtons-nous un instant sur le nouvel arrêt de la Chambre commerciale (Com., 29 janv. 2025 - n° 23-15.842), sur la sanction à apporter en cas de non-respect de la spécialisation d’une juridiction.

L’année 2024 s’est achevée avec la publication du décret d’application de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : une occasion de revenir sur les apports de cette réforme, qui a apporté d’importantes modifications au statut des assesseurs des pôles sociaux.