Détention provisoire : traitement des demandes de mise en liberté

Formes diverses de mise en liberté. La liberté est la règle, le placement en détention provisoire, l’exception. Aussi le législateur s’est attaché, par une série de mesures, à prendre en compte dans notre législation interne, la notion de délai raisonnable prévue par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme déjà appliquée par les juridictions françaises. Dès que les conditions de la détention ne sont plus remplies, le juge doit remettre la personne détenue en liberté. Différentes raisons peuvent guider le juge d’instruction, par exemple s’il estime à la suite d’une…