Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Divorce et enfant : dispositions générales

Mis à jour le

Le rôle du juge. Bien souvent, le divorce est engagé en présence d’enfant. Le juge aux affaires familiales (JAF) va devoir se préoccuper de leur sort dans le cadre d’un divorce judiciaire, dans un premier temps lors de l’audience de conciliation, puis (hors cas de divorce par consentement mutuel judiciaire) dans un second temps, quand il statue sur le divorce. Il appliquera un corps de règles non spécifique aux divorces mais applicables aux enfants en cas de séparation.La loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a en effet inséré, dans la première section du chapitre…
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