| Modèle de jugement de radiation dans le cadre des affaires contentieuses |
| Réception de la déclaration d’opposition du prévenu |
| La portée procédurale de l’ordonnance du président de chambre |
| Au Journal officiel du jour... |
| Modèle de jugement statuant sur la récidive |
| La récidive |
| Les déclarations faites en cours de procédure de reconnaissance préalable de culpabilité |
| Les voies de recours |
| La décision de rejet ou de grâce du recours |
| Le recours en grâce |
| Les généralités en matière de voies de recours |
| Le renvoi vers une procédure d’instruction du recours en grâce |
| Le recouvrement de la pension alimentaire |
| Les dispositions pénales en cas de non-paiement de la pension alimentaire |
| Régularisation du premier impayé non régularisé |
| Impayés de pensions alimentaires : généralisation de la garantie |
| Les modalités de recrutement |
| Réponse ministérielle sur le recrutement des personnes handicapées dans l'institution judiciaire |
| Rédaction des contrats de crédit |
| Vers une meilleure accessibilité des arrêts de la Cour de cassation |
| La compétence exclusive du juge des requêtes |
| Le pouvoir du juge des référés et l’abus de procédure |
| Le référé civil, quelques chiffres |
| Formule de déclaration d’appel d’ordonnance de placement en détention provisoire avec demande d’examen immédiat – Référé liberté |
| Le référé liberté |
| Le référé-liberté |
| La régie d’avances et de recettes |
| Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application |
| La notion de regroupement de procédures |
| Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal |
| Modèle de jugement de relaxe |
| Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité |
| La prestation compensatoire: la rente viagère |
| Modèle de reprise des débats dans le cadre des affaires contentieuses |
| Modèle de jugement avec réouverture des débats dans le cadre des affaires contentieuses |
| Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application |
| Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses |
| Modèle de jugement avec reprise des débats |
| Maintien en détention après requalification. |
| Contextes ayant un impact sur la détention provisoire |
| Formule de réquisition à La Poste pour saisie de correspondance |
| Formulaire de réquisitions aux fins de destruction de stupéfiants (CPP, art. 99-2 et 706-30-1) |
| L'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions liées à la nationalité et à la résidence |
| La résidence de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale |
| Le défaut de paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat |
| Les MARC* ont le vent en poupe ! |
| Loi du 24 janvier relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure |
| Décharge ou réduction de l’obligation alimentaire : le retour « à meilleure fortune » |
| Décision de retrait de l'aide juridictionnelle |
| Les cas de retrait de l'aide juridictionnelle |
| Les cas particuliers de retrait de l'aide juridictionnelle |
| L’extrait pour la peine de retrait du permis de chasser |
| Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative |
| Modèle de jugement de retrait du rôle dans le cadre des affaires contentieuses |
| L’organisation du greffe en matière d’adoption |
| L’organisation du greffe en matière contentieuse |
| Annulation d'une rupture conventionnelle pour cause de harcèlement ? |
| Entendez-vous les bruits de nos campagnes, c'est concert aux champs ! |