| Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule |
| Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire |
| L’interruption du délai pour agir |
| Le premier impayé non régularisé |
| Formule d’ordonnance d’incarcération provisoire |
| Les attributions du greffier de chambre correctionnelle |
| Modèle - Ordonnance d'incompétence |
| Incompétence du bureau d'aide juridictionnelle et conflits de compétences |
| Le jugement statuant sur la responsabilité |
| La mise en oeuvre du jugement statuant sur la responsabilité |
| Le défaut d’information annuelle sur le montant restant dû |
| L’information de l’empruteur sur les conditions de reconduction du contrat |
| Modèle - Mention d'envoi ou de remise de l'avis de fin d'information |
| La fin de l'information judiciaire |
| Le moment de la clôture de l'instruction |
| Le règlement de la procédure |
| Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque |
| Réception du procès-verbal constatant l’infraction |
| Modèle - Délivrance de permis d'inhumer |
| Les archives d’emails face à l’interception de correspondances |
| Les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques |
| Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque |
| L’extrait pour l’interdiction bancaire |
| L'interdiction de paraître |
| L'interdiction de séjour |
| Les extraits pour la peine d’interdiction de séjour et du territoire français |
| Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour |
| Les extraits pour la peine d’interdiction de séjour et du territoire français |
| Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale |
| Flash de jurisprudence Droit de la famille |
| Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 sur le blocage des sites internet incitant au terrorisme |
| Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète |
| La détermination des indemnités dues aux interprètes |
| Le taux des indemnités |
| La notion d’indemnités |
| Le contrôle des comptes de gestion et la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice |
| Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles |