Pôle social - Le champ d'application de l’irrecevabilité manifeste

Présentation de l’irrecevabilité manifeste. L’article R. 142-10-2 du Code de la sécurité sociale (CSS) accorde au juge du pôle social la faculté de « rejeter, par ordonnance motivée, les requêtes manifestement irrecevables ».Parfois qualifiée d’« ordonnance de tri » ou de « circuit court », cette ordonnance peut constituer un outil puissant de gestion du stock. Son utilisation profite à la juridiction, qui peut s’en saisir pour améliorer ses délais de traitement. Elle peut également, malgré l’apparente sévérité de la sanction, profiter au justiciable : il est alors fixé sur son sort sans…