Pôle social -Les conditions de l'irrecevabilité manifeste

Le caractère manifeste de l’irrecevabilité. L’irrecevabilité n’est pas suffisante : c’est une « irrecevabilité manifeste » que doit caractériser le juge. Ni l’article R. 142-10-2 du CSS, ni la jurisprudence ne se montrent cependant très loquaces sur ce sujet. Tout au plus peut-on dire que ce qui est manifeste « s’impose avec évidence »1, est « flagrant, indiscutable, patent »2. L’irrégularité ne doit faire aucun débat : c’est ce qui permet que les débats n’aient pas lieu. On formulera donc quelques recommandations de prudence :1 - S’agissant du défaut de recours préalableLe défaut de…