Pôle social - La mise en œuvre de l’irrecevabilité manifeste

Le respect du contradictoire. L’objectif de célérité poursuivi par l’irrecevabilité manifeste se heurte à la nécessité de respecter le principe du contradictoire1. L’article R. 142-10-2 du CSS permet-il de déroger à ce principe fondamental de la procédure civile ? Tant la DACS que la DSJ2 ont estimé que l’irrecevabilité manifeste peut être prononcée « dès l’enregistrement de la requête », « sans audience » et surtout « sans débat ». Mais s’agit-il d’un simple aménagement du principe du contradictoire, qui doit se passer du cadre sécurisant de l’audience ? Ou bien, plus radicalement, le…