Procès-verbal de non-comparution

Cour d’appel de …Tribunal judiciaire de …No Parquet : …No instruction : …PROCÈS-VERBAL DE NON-COMPARUTIONLe … (date), à … (heure)Nous, …, juge d’instruction, étant en notre cabinet au tribunal judiciaire de …, assisté de …, greffier ; Mentionnons que :X…Né(e) le …, à …Demeurant à …Témoin assisté/mis en examen des chefs de … (qualification simple)Partie civile/témoininvité à se présenter à notre cabinet ce jour … (mode de convocation) n’a pas comparu.Fait en notre cabinet, le … (date)1horizontaltableau portait 1 colonneLe greffier,Le juge d’instruction, (signature)(signature)