Le moment de la clôture de l'instruction

Durée de l’information. S’il estime que le délai prévisible d’achèvement de l’information est inférieur à un an en matière correctionnelle ou à dix-huit mois en matière criminelle, le juge d’instruction, à l’issue de l’interrogatoire de première comparution, a l’obligation d’indiquer à la personne mise en examen ou au témoin assisté le délai qu’il fixe pour clôturer son information (CPP, art. 116, al 6). Le même avis est donné à la partie civile lors de sa première audition (CPP, art. 89-1, al. 2). Les parties sont avisées qu’à l’expiration de ce délai fixé par le juge, elles pourront…