Modèle de notice individuelle concernant un majeur dans le cadre d'un interrogatoire de première comparution

Notice individuelle. Notice individuelle (Majeur) Nous, …, au tribunal judiciaire de … Vu l’information concernant : Nom : … Né(e) le …, à … Demeurant à … Nationalité : … Situation familiale : … 1 horizontal tableau portait 1 colonne Autorité parentale sur enfant de moins de 16 ans ayant chez lui (elle) sa résidence habituelle OUI NON (CPP, art. 81, al. 7) prescrit Antécédents judiciaires : déjà condamné jamais condamné Mis en examen du chef de : … (qualification simple) Autres renseignements d’ordre pénal : 1 horizontal tableau portait 1…