Modèle de notice individuelle concernant un majeur dans le cadre d'un interrogatoire de première comparution

Notice individuelle. Notice individuelle (Majeur)Nous, …, au tribunal judiciaire de …Vu l’information concernant :Nom : …Né(e) le …, à …Demeurant à …Nationalité : …Situation familiale : …1horizontaltableau portait 1 colonneAutorité parentale sur enfant de moins de 16 ans ayant chez lui (elle) sa résidence habituelleOUINON(CPP, art. 81, al. 7) prescritAntécédents judiciaires :déjà condamnéjamais condamnéMis en examen du chef de : … (qualification simple)Autres renseignements d’ordre pénal : 1horizontaltableau portait 1 colonneLa personne a-t-elle déjà été incarcérée ?OUINONY a-t-il des…