Injonction de payer : des pistes de réforme ?
Le 15 janvier 2018, Madame Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. Celui intitulé « Amélioration et simplification de la procédure civile » aborde, au sein de trente propositions « pour une justice civile de première instance modernisée », la question de l’injonction de payer. Il s’agit de la recommandation n° 7 qui prévoit de créer une juridiction nationale dématérialisée de l’injonction de payer, entièrement numérique.
Le 15 janvier 2018, Madame Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. Celui intitulé « Amélioration et simplification de la procédure civile » aborde, au sein de trente propositions « pour une justice civile de première instance modernisée », la question de l’injonction de payer. Il s’agit de la recommandation n° 7 qui prévoit de créer une juridiction nationale dématérialisée de l’injonction de payer, entièrement numérique.
1. Une procédure dématérialisée
De fait, dans le cadre de « l’indispensable conversion de…
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