Mouvement de protestation des avocats et huis clos : l’un ne justifie pas l’autre
Une protestation d’avocat serait-elle suffisante pour justifier un huis clos ? La Cour de cassation en a décidé le contraire dans une affaire où une personne a été condamnée par une cour d’assises à quinze ans de réclusion criminelle et à cinq ans d'interdiction de séjour pour tentative de meurtre (Cass. crim., 20 févr. 2019, no 18-82915). Lors de l’audience devant la cour d’assises, cette dernière avait ordonné, par arrêt incident, que les débats auraient lieu à huis clos après avoir déclaré la publicité dangereuse pour l'ordre public.
En effet, en cours d’audience, les débats avaient été « gravement troublés par des mouvements de protestation du barreau de Nice qui entend[ait] interdire sans droit la poursuite de l'audience ». Interrogés par le président de la cour d’assises, la partie civile et l'accusé s’étaient opposés au renvoi de l'affaire, mais s’en rapportaient à la justice quant au prononcé d'un huis clos. Le ministère public, également consulté, ne s’était pas non plus opposé à la mesure. Un huis clos avait donc été ordonné.
Mais, patatras, le condamné a introduit un pourvoi sur la base des articles 6 § 1, de la…
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