Le travail d'intérêt général
Le prononcé du TIG
Le travail d'intérêt général
Le prononcé du TIG
Le travail d'intérêt général
L'exécution du TIG
Le travail d'intérêt général
La mise en œuvre du TIG
Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire simple
Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire renforcé
L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de séjour
L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de paraître
Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Champ d’application de la mesure
Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Procédure
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La pose du bracelet et le suivi de la mesure
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE peine – Mise en œuvre
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE peine – Champ d’application